Les pouvoirs de chaque branche du gouvernement

Le pouvoir exécutif ---->
 Le Président
élu pour 7 ans
+
Le Premier ministre

Le pouvoir législatif ---->
Le Parlement
 L'Assemblée nationale
Députés élus pour 5 ans
+
Le Sénat
Sénateurs élus pour 9 ans. Renouvelable par tiers

nLe pouvoir judiciaire ---->
cLe conseil constitutionnel
renouvelable par tiers tous les trois ans

Le pouvoir exécutif

Le Président
Sa résidence est
Le Palais de L'Elysée

Charles de Gaulle 1958-1969
Georges Pompidou 1969-1974
Valéry Giscard d'Estaing 1974-1981
François Mitterand 1981-1995
Jacques Chirac 1995- présent

 

Le Président nomme le Premier ministre qu'il doit choisir dans le parti politique majoritaire à l'Assemblée nationale. Le programme politique du gouvernement.(Président+Premier ministre et ministres) doit donc nécessairenment refléter la majoritée politique de L'Assemblée nationale.Sur la proposition du premier ministre, le Président nomme les ministres qui vont gérer les différentes administrations de la nation.

Le Président préside le conseil des ministres au Palais de l'Elysée chaque mercredi.

Le Président veille au respect de la Constitution avec l'aide du Conseil constitutionnel.

Le Président est en charge de la politique étrangère de la France: il nomme les ambassadeurs français à l'étranger, négocie et ratifie les traités, reçoit les ambassadeurs étrangers.

Le Président doit préserver l'indépendance de la justice. Il a le droit de grâcier les condamnés.

Le Président peut dissoudre l'Assemblée nationale et ordonner des élections anticipées dans le but et l'espoir d'obtenir une majorité à l'Assemblée qui aille dans le sens de sa propre politique.

Le Président peut consulter les électeurs par référendum.

Le Président peut prendre les pleins pouvoirs(legislatif + exécutif) si le territoire et les institutions sont menacés.

 

Le Premier ministre
Sa résidence est
L'Hôtel Matignon

Michel Debré 1959-1962
Geoges Pompidou 1962-1968
Maurice Couve de Murville 1968-1969
Jacques Chaban-Delmas 1969-1972
Pierre Messmer 1972-1974
Jacques Chirac 1974-1976
Raymond Barre 1976-1981
Pierre Mauroy 1981-1984
Laurent Fabius 1984-1986
Jacques Chirac 1986-1988
Michel Rocard 1988-1991
Edith Cresson 1991-1992
Pierre Bérégovoy 1992-1993
Edouard Balladur 1993-1995
Alain Juppé 1995-1997
Lionel Jospin 1997- présent

 

Dès sa nomination, le Premier ministre propose la liste des ministres au Président de la République.

Il dirige l'action du Gouvernement: on appelle Gouvernement en France la combinaison des deux chefs de l'exécutif et le plan d'action politique qu'ils donnent à la nation.

Le Président + Le Premier ministre et les ministres = Le Gouvernement

Le premier ministre est responsable pour la défense nationale.

Il peut présenter des projets de lois au Parlement.

Il peut déléguer certains de ses pouvoirs aux ministres

Il peut proposer au Président une révision de la Constitution.

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 Le pouvoir législatif
L'Assemblée nationale
Les Députés siègent à L'Assemblée nationale aussi appelé Le Palais Bourbon
La salle des séances à la forme d'un demi-cercle, c'est l'hémicycle.

 

L'Assemblée nationale comprend 577 députés dont 555 pour la métropole.

 

L'Assemblée nationale vote les lois proposées par le Gouvernement.(Projets de loi) ou par le parlement (Propositions de loi).
 
L'Assemblée nationale vote le budget.

Un Député peut contrôler l'action du Gouvernement en posant des questions orales ou écrites.

Les réponses écrites sont publiées au
Journal officiel

L'Assemblée nationale peut renverser le Gouvernement en votant une motion de censure ou en refusant la confiance

Le président de L'Assemblée nationale dirige les débats. Il nomme trois membres du Conseil Constitutionnel

 

Le Sénat
 Les Sénateurs siègent au Palais du Luxembourg

Le Sénat comprend 321 Sénateurs

Les Sénateurs peuvent initier des lois et déposer des amendements aux textes qu'ils examinent.

Le Sénat vote les lois et le budget de L'Etat.

Le Sénat ne peut pas renverser le Gouvernement.

Le Président ne peut pas dissoudre le Sénat.

Le Président du Sénat est élu pour trois ans. Il peut être réélu.

Il assure la présidence de la République si celle-ci devient vacante.

Il nomme trois membres du Conseil constitutionnel.

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Le Pouvoir judiciaire

Le Conseil constitutionnel

 Il siège au Palais Royal

Le Conseil constitutionnel comprend trois membres élus par le Président de la République, trois membres élus par le Président de l'Assemblée nationale et trois membres élus par le président du Sénat.

Le Conseil constitutionnel est garant du respect de la Constitution.

Les membres du Conseil constitutionnel prêtent serment devant le Président de la République

Le président du Conseil constitutionnel est nommé par le Président de la République. Sa voix est décisive en cas de litige.

Les anciens Présidents de la République sont aussi membres du Conseil constitutionnel.

Le Conseil constitutionnel veille à la régularité des élections présidentielles, législatives et sénatoriales et au vote lors d'un référendum.

Le Conseil constitutionnel annonce le résultat des élections.

 

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